Conditions générales de vente

Conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société UAB Rusenas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés en France et en Lituanie sous le numéro Siret 828 408 146 00011 RCS de Castres TVA : FR67829546605 et en Lituanie sous le 111431736 et le numéro de TVA : LT111431736. Société créée depuis 1993 ci-après dénommée "Piscilux" la marque et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Piscilux dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Piscilux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Piscilux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Piscilux. Piscilux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Piscilux. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les améliorations apporte aux produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Piscilux se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et en Belgique. Pour les Dom-Tom et autres destinations nous consulter.

Commandes : vous avez deux possibilités :

• L’achat directement sur notre site.
• L’achat avec paiement sécurisé par le bon coin.

Sur le site :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (numéros de téléphone et adresse)ou donner son numéro de client s’il en a un compte.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement de l’acompte (25 % du montant total) dans les conditions prévues. 

Le solde de la facture est a effectuer avant la livraison de la piscine.  

• confirmer sa commande et son règlement.

Par le bon coin :

Sur demande du client, nous pouvons mettre une annonce de la piscine qui correspond exactement à ce que vous souhaitez.

L’achat se fait directement sur le site du bon coin.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par virement bancaire, par PAYPAL ou part virement sécurisé carte bleu PAYSERA. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Tout acompte versé ne peut être remboursé, sauf défaut de fabrication ou non respect du délai de livraison (comme expliqué dans la paragraphe suivant) et dans ce cas, le remboursement sera effectué sous 30 jours ouvrés au plus tard.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont faites dans un délai d'environ 20 jours à compter de la date indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de stockage de Piscilux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; les fabricants et transporteurs étant indépendants de la société Piscilux, celle-ci ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard (dans un délai raisonnable de soixante jours à compter de l’édition du bon de commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange (si défaut de fabrication) ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : UAB RUSENAS Dziaugsmo G93, 11302 Vilnius Lituanie dans un délai de 8 jours à partir de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur, ne serait être tenu responsable en cas de mauvais montage (non respect de la notice ou du film fournis ) de la structure. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Piscilux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Piscilux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Piscilux.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Piscilux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaire commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Piscilux. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Piscilux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Piscilux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.